Brouillon : en attente de relecture juridique
Ce document est un modèle provisoire qui n’a pas encore été relu par un avocat. Il peut évoluer avant le lancement.
Conditions d’utilisation
Ces conditions expliquent ce que vous pouvez attendre de Citevana et ce que nous attendons de vous.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Accord
Ces conditions constituent un accord entre vous et Citevana En utilisant https://citevana.com, les outils gratuits ou la plateforme Citevana, vous les acceptez. Si vous utilisez Citevana pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité(e) à accepter ces conditions en son nom.
Le service aujourd’hui
Citevana est en phase de pré-lancement. Les outils gratuits sont fournis en l’état, peuvent évoluer et être parfois indisponibles. L’inscription sur la liste d’attente ne garantit pas d’accès à une date donnée, et votre position peut évoluer, par exemple grâce aux parrainages.
Utilisation acceptable
- Ne soumettez que des URL que vous êtes autorisé(e) à analyser, et n’utilisez pas les outils pour attaquer, surcharger ou sonder des systèmes.
- N’essayez pas de contourner les limites d’usage, les quotas ou les mesures de sécurité.
- N’utilisez pas Citevana pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
- Ne créez pas de faux parrainages ni d’inscriptions multiples pour avancer dans la liste d’attente.
L’agent correcteur
L’agent correcteur n’applique que les modifications que vous validez après en avoir vu l’aperçu. Vous restez responsable de votre site et des modifications que vous validez. Chaque modification peut être annulée et est journalisée. Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes.
Offres, facturation et résiliation
L’offre gratuite est gratuite pour toujours. Les offres payantes et les prix affichés sur le site sont prévisionnels et peuvent évoluer avant le lancement. Les offres payantes seront facturées d’avance, sans options surprises, et résiliables en un clic ; la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation.
Résultats produits par l’IA
Certaines fonctionnalités utilisent l’IA. Ses résultats peuvent être inexacts ou incomplets : vérifiez-les avant de vous y fier. Les contenus générés par IA sont signalés comme tels. Consultez notre page de transparence sur l’IA pour en savoir plus.
Votre contenu et notre propriété
Vous restez propriétaire de votre contenu et de vos données. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous fournir le service. Citevana, son logiciel et sa marque appartiennent à Citevana
Services tiers
Certaines fonctionnalités se connectent à des services comme Google, Bing ou WordPress. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Citevana est fourni « en l’état », sans garantie, et nous ne garantissons aucun résultat en matière de positionnement, de trafic ou de citations. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tirez du droit de la consommation.
Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Citevana à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou mettez en danger le service ou autrui.
Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente à confirmer par un avocat.]
Modifications
Nous vous informerons de toute modification importante avant son entrée en vigueur.
Contact
Questions sur ces conditions : hello@citevana.com.